Réglements

RÉGLEMENTS

Article I. Nom.

Cet organisme aura pour nom ARLIS/NA Ontario, désormais reconnu comme la Section.

Article II. But.

Les buts de la Section sont de supporter et de promouvoir les buts d’ARLIS/NA et de faciliter la communication et la coopération entre bibliothécaires et autres personnes intéressées aux arts dans la région de l’Ontario, y compris mais non limité aux bibliothèques, aux archives, et aux collections de ressources visuelles d’art, d’architecture, des médias, de photographie, et de design.

 Article III. Adhésion.

A. Éligibilité : Peuvent être membres d’ARLIS Ontario tous les membres individuels d’ARLIS/NA.

B. Cotisation

1. Les frais de cotisation doivent être proposés par le comité exécutif et approuvés par une majorité des suffrages exprimés par les membres ayant droit de vote.

2. La cotisation doit être payée au trésorier.

3. La Section a le droit de proposer des montants additionnels pour des projets spécifiques soumis à l’approbation des membres.

C. Privilèges

1. Seuls les membres de la Section peuvent voter ou être élus administrateurs, peuvent s’impliquer dans les comités et participer à toutes les activités de la Section.

2. Tous les membres peuvent recevoir les convocations et les procès-verbaux des réunions de même que les informations d’ordre général les concernant.

Article IV. Administrateurs.

A. Les membres peuvent déterminer les administrateurs et leurs fonctions. Les administrateurs élus sont le président, le vice-président (président désigné), le secrétaire, le trésorier et le représentant étudiant.

B. Qualifications

Tous les membres sont éligibles à un poste et doivent faire parvenir leur acceptation par écrit au comité de mise en candidature.

C. Mandat

Le président siège pour une (1) année civile en tant que président et l’année civile suivante en tant que dernier président sortant.

Le vice-président (président désigné) siège pour une (1) année civile en tant que vice-président, ayant été élu à la réunion des membres de l’automne, et l’année civile suivante en tant que président.

Le secrétaire siège pour deux (2) années civiles, ayant été élu à la réunion des membres de l’automne.

Le trésorier siège pour deux (2) années civiles, ayant été élu à la réunion des membres de l’automne.

Le représentant étudiant siège pour une (1) année civile, à partir du printemps.

D. Fonctions des administrateurs

1. Président

1. Le président est le chef exécutif et le représentant officiel de la Section.

2. Le président est membre d’office de tous les comités spéciaux des projets de la Section.

3. Le président produit le rapport annuel destiné à ARLIS/NA, ainsi que tout autre rapport requis.

4. Le président soumet à l’approbation des membres les recommandations du comité exécutif concernant la création de projets spéciaux.

5. Le président fait la liaison entre la Section et la Visual Resources Association Canada, le représentant canadien d’ARLIS/NA, et ARLIS/NA, selon le besoin.

2. Vice-président (président désigné)

1. En l’absence du président, le vice-président exerce les fonctions du président.

2. Le vice-président est responsable des programmes.

3. Le président peut lui confier d’autres fonctions.

3. Secrétaire

1. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de la Section et du comité exécutif, et accomplit toutes autres tâches inhérentes à la fonction.

2. Le secrétaire fait parvenir à ARLIS/NA les procès-verbaux en consultation avec le représentant canadien d’ARLIS/NA.

4. Trésorier

1. Le trésorier administre le budget et accomplit toutes autres tâches inhérentes à la fonction.

2. Le trésorier surveille la liste des membres et s’occupe des questions d’adhésion.

3. Le trésorier fait parvenir à ARLIS/NA les dossiers financiers selon le besoin.

5. Représentant étudiant

1. Le représentant étudiant fait la promotion de la Section aux étudiants.

2. Le représentant étudiant fait la liaison entre la Section et les étudiants

Article V. Mise en candidature et élections.

A. Comité de mise en candidature

1. Le président désigne un comité de mise en candidature de trois (3) membres. Ce comité doit présenter une liste de candidats valides au moins quatre (4) semaines avant l’assemblée générale de la Section.

2. Des nominations additionnelles peuvent être proposées par les membres à l’assemblée générale si le candidat éligible est présent.

3. Aucun membre ne peut être mandaté pour plus d’un mandat consécutif au comité de mise en candidature. Les membres actuels de l’exécutif n’y sont pas admissibles.

B. Élections

Les administrateurs sont élus en fonction du plus grand nombre de votes obtenus par les membres ayant droit de vote. Le comité de mise en candidature est responsable d’organiser les élections, de faire le compte des suffrages et d’en informer les membres.

Article VI. Comité exécutif.

A. Les administrateurs élus et le dernier président sortant de la Section forment le comité exécutif. Le dernier président sortant de la Section assure la continuité générale et donne la perspective historique aux administrateurs de la Section.

B. Une réunion du comité exécutif peut être convoquée par le président ou par un groupe formé d’au moins trois (3) membres qui soumet une requête écrite. Seuls les membres de l’exécutif ont droit de vote aux réunions du comité exécutif.

C. Fonctions

1. Le comité exécutif représente la Section en tout temps.

2. Le comité exécutif peut proposer des projets spéciaux qui seront soumis à l’approbation des membres.

3. Le comité exécutif propose le montant de la cotisation annuelle, que les membres approuveront par vote.

4. Le comité exécutif doit combler tout poste qui devient vacant.

Article VII. Réunions.

A. Les réunions de la Section sont convoquées par le président.

B. Un minimum de deux (2) réunions est prévu chaque année.

1. L’assemblée générale doit précéder le congrès d’ARLIS/NA. L’année d’affaires pour les frais d’adhésion et pour les rapports sera l’année civile, du 1 janvier au 31 décembre.

2. La convocation aux réunions, préparée par le président et le vice-président, doit être envoyée aux membres par le secrétaire quatre (4) semaines au moins avant la tenue de la réunion.

3. Les membres peuvent convier des non-membres aux réunions et les encourager à devenir membres.

Article VIII. Rapports.

A. Le président rédige le rapport annuel de la Section, après avoir reçu les rapports du vice-président et du trésorier, en suivant les lignes directrices du comité exécutif d’ARLIS/NA.

B. Le président fait parvenir le compte rendu des réunions de la Section au rédacteur en sections

Article IX. Comités spéciaux.

A. Les comités et projets spéciaux peuvent être proposés par le président, par le comité exécutif ou par une requête écrite présentée par au moins cinq (5) membres.

B. Les comités et projets spéciaux doivent être soumis à l’approbation des membres par le biais d’un vote majoritaire des membres ayant droit de vote.

C. Chaque comité doit avoir un président désigné par le président de la sections de liaison.

Article X. Affiliations.

L’affiliation à d’autres organismes de l’Ontario est décidée par l’exécutif d’ARLIS/NA et suivra leurs lignes directrices.

Article XI. Amendements.

A. Les amendements aux règlements doivent être soumis par écrit au comité exécutif par les membres ayant droit de vote.

B. Le texte de l’amendement proposé doit être distribué aux membres au moins quatre (4) semaines avant une réunion.

C. L’amendement des règlements exige une majorité simple des membres ayant droit de vote et l’approbation de l’exécutif d’ARLIS/NA.

D. Les règlements doivent être révisés au moins tous les cinq (5) ans ou plus souvent, à la demande du comité exécutif.

Article XII. Dissolution de le Section.

La dissolution de la Section doit se faire selon les procédures établies par ARLIS/NA.

 

Dernière révision, avril 2014.

Traduit par Jonathan Franklin, septembre 2013